Safavi_financial_Firm

Conditions d’utilisation du cabinet financier Safavi

Date d’entrée en vigueur : août 2024

Bienvenue sur le site de Safavi Financial Firm.
Les présentes conditions de service (“conditions”) régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services.
En accédant ou en utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et d’être lié par elles.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant toute partie de notre site web ou de nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
Si vous concluez les présentes conditions au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions.

2. Services fournis

Safavi Financial Firm offre une gamme de services financiers, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Gestion de patrimoine
  • Planification de l’assurance
  • Planification de la retraite
  • Planification fiscale
  • Planification successorale
  • Planification du groupe
  • Services d’intégration financière des immigrants

Les conditions spécifiques de chaque service peuvent être régies par des accords distincts en plus des présentes conditions.

3. Utilisation de notre site web et de nos services

Éligibilité : Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Enregistrement du compte : Il peut vous être demandé de créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services.
Vous êtes responsable de la confidentialité des informations relatives à votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent.

Utilisations interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou d’une manière susceptible de nuire, de désactiver ou d’altérer nos opérations.
Les activités interdites incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • l’utilisation de nos services pour distribuer des logiciels malveillants ou d’autres codes nuisibles
  • l’utilisation de toute forme d’accès automatisé, tel que les bots ou les scrapers, sans notre consentement préalable
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.
  • S’engager dans une activité qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui

4. Redevances et paiements

Frais de service : Certains services fournis par Safavi Financial Firm peuvent être soumis à des frais.
Les frais applicables et les modalités de paiement vous seront communiqués avant la prestation des services.

Conditions de paiement : Les paiements pour les services sont dus à la réception de la facture, sauf accord écrit contraire.
Nous acceptons les paiements par [insérer les méthodes de paiement, par exemple, carte de crédit, virement bancaire].

Paiements en retard : Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux services si les paiements ne sont pas effectués à temps.

5. Propriété intellectuelle

Propriété : Tout le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités de notre site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété exclusive de Safavi Financial Firm ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation de notre site web et de nos services pour votre usage personnel ou professionnel interne.
Cette licence est soumise aux présentes conditions et ne vous permet pas de télécharger, de modifier ou de redistribuer notre contenu sans notre accord écrit préalable.

6. La confidentialité

Informations sur les clients : Nous prenons au sérieux la confidentialité des informations relatives aux clients.
Toutes les informations non publiques que vous nous fournissez resteront confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si la loi l’exige.

Non-divulgation : Vous acceptez de ne pas divulguer les informations exclusives ou confidentielles obtenues par Safavi Financial Firm au cours de notre relation sans notre consentement écrit préalable.

7. Clauses de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

Aucune garantie : Notre site web et nos services sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles” sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite.
Safavi Financial Firm ne garantit pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.

Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Safavi Financial Firm ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, résultant de ou en rapport avec votre utilisation de notre site web ou de nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Safavi Financial Firm et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents en cas de réclamations, responsabilités, dommages et dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d’autrui.

9. Résiliation

Résiliation par vous : Vous pouvez résilier votre compte et cesser d’utiliser nos services à tout moment en nous le notifiant par écrit.

Résiliation par nous : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Règlement des litiges : Tout litige découlant des présentes conditions ou de nos services, ou s’y rapportant, sera résolu par un arbitrage exécutoire à Toronto (Ontario).
L’arbitrage se déroulera en anglais et conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.
Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles conditions sur notre site web et en mettant à jour la date d’entrée en vigueur.

12. Contactez nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions ou nos services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Safavi Financial Firm
(+1) 514-931-4242
info@safavifinancial.com